Le projet QualitEE a récemment publié son manuel des marchés publics des services d’efficacité énergétique (SEE), qui fournit des conseils afin d’encourager l’application des critères de qualité des SEE au cours de la phase de passation de marchés d’un projet.

Ce manuel vise à informer les acteurs du marché en leur apportant:

• Un aperçu des différentes approches existant en Europe en matière de passation de marchés, grâce à la présentation des textes législatifs pertinents et des procédures nationales recommandées, ainsi qu’à la description de l’évaluation des critères et des méthodologies à adopter ;
• Des conseils détaillés sur l’application des critères techniques de qualité lors de la phase de passation de marchés d’un projet, tant pour des contrats de performance énergétique (CPE) que pour des contrats de fourniture d’énergie (CFE);
• Des exemples de procédure de passation de marché pour les SEE, actuellement utilisées en Europe.

 

Pour en savoir plus sur ce manuel développé par notre équipe d’experts, retrouvez et lisez sa version complète ici.