Manuel des marchés publics des Services d’Efficacité Énergétique

Le manuel des marchés publics des services d’efficacité énergétique (SEE) fournit des conseils afin encourager l’application des critères de qualité des services d’efficacité énergétique au cours de la phase de passation de marchés d’un projet.

Le document vise à améliorer les connaissances des acteurs du marché, tant du côté de la demande des SEE (clients et les facilitateurs publics et privés), que du côté de l’offre des SEE (fournisseurs de services énergétiques).

Ce manuel fournit des informations générales et des conseils détaillés sur l’application des critères de qualité lors de la phase de passation de marchés d’un projet, tant pour des contrats de performance énergétique (CPE) que pour des contrats de fourniture d’énergie (CFE).

Il offre également un aperçu des différentes existant en Europe en matière de passation de marchés, grâce à la présentation des textes législatifs pertinents et des procédures nationales recommandées, ainsi qu’à la description de l’évaluation des critères et des méthodologies à adopter.