(function(i,s,o,g,r,a,m){i['GoogleAnalyticsObject']=r;i[r]=i[r]||function(){ (i[r].q=i[r].q||[]).push(arguments)},i[r].l=1*new Date();a=s.createElement(o), m=s.getElementsByTagName(o)[0];a.async=1;a.src=g;m.parentNode.insertBefore(a,m) })(window,document,'script','https://www.google-analytics.com/analytics.js','ga'); ga('create', 'UA-105241484-1', 'auto'); ga('set', 'anonymizeIp', true); ga('send', 'pageview');

Modèles d’assurance qualité pour les Services d’Efficacité Énergétiques – Business Cases

Les partenaires du projet QualitEE ont évalué le potentiel des marchés de 11 pays européens pour y développer une assurance qualité nationale basée sur les critères de qualité développés dans le cadre du projet.

Chaque partenaire a ensuite rédigé un rapport présentant et analysant le business case mis en oeuvre dans son pays. Ces rapports offrent un aperçu des différentes approches adoptées, et fournissent, pour certains, une feuille de route pour la mise en oeuvre d’assurance qualité pour les SEE.

On constate différentes approches à l’échelle du consortium, pouvant être catégorisées ainsi:

  • Inclusion des critères QualitEE au sein de standards nationaux préexistants – (Espagne) intégration des critères qualité au sein de standards préexistants publiés par l’organisme national de standardisation UNE.
  • Certification gouvernementale – (République tchèque) utilisation de l’adaptation nationale des critères qualité comme base pour une assurance gérée par le Ministère du commerce et de l’industrie. Les projets de Contrats de Performance Énergétique sont certifiés individuellement, et les entreprises reçoivent une certification après avoir mené à bien 2 ou 3 projets certifiés (en fonction de leur valeur).
  • Certification privée – (Autriche & RU)  de même qu’en République Tchèque, le modèle développé au Royaume-Uni sera administré par une association professionnelle (ESTA) et utilisera une grille d’évaluation de projets. Le label DECA déjà établi en Autriche propose quant à lui un label certifiant les meneurs de projets qui s’engagent à respecter les critères de qualité.
  • Intégration des critères QualitEE dans le registre national des ESCOs– (Grèce, Lettonie & Slovénie) la directive européenne Efficacité Énergétique (EED) impose à tous les Etats membres la mise en place d’un registre des ESCOs (ou SSEE). Dans ces pays, les critères de qualité ont été intégré dans le processus de signature et d’accession à ce registre.
  • Intégration des critères QualitEE au sein du Code de Conduite des CPE – (Bulgarie & Slovaquie) les critères qualité ont été intégré au Code de Conduite Européen pour les CPE, qui a été signé par les fournisseurs de service dans ces pays.
  • Exceptions – (Belgique & Allemagne) En Allemagne, un manque de demande pour la certification des SEE a conduit le partenaire allemand su projet à se servir des critères QualitEE comme un cahier des charges mis à disposition et utilisé volontairement par les fournisseurs de services. En Belgique le marché s’est avéré ne pas être assez mature pour permettre la mise en oeuvre d’une telle assurance qualité, mais les activités conduites dans le cadre du projet sont une bonne base de réflexion pour de futurs travaux sur la question.

 

Ce travail constitue un progrès significatif vers le développement d'assurance qualité pour les Services d'Efficacité Énergétique partout en Europe, et les rapports ci-dessus fournissent des informations clefs pour quiconque voudrait mettre en oeuvre une telle assurance qualité. Dans la plupart des cas, ces assurances sont à un stade précoce de leur mise en oeuvre mais toutes les conditions sont réunies pour leur permettre d'arriver à maturité. Il est essentiel d'y parvenir, car standardisation et simplification sont deux éléments clefs pour permettre le développement des investissements dans le secteur et la progression des marchés des SEE.