Financé par le programme européen Horizon 2020, le projet QualitEE a pour but d’accroître les investissements dans les services d’efficacité énergétique destinés aux bâtiments, en renforçant la confiance accordée aux prestataires de services. Pour atteindre ces objectifs des critères d’évaluation de la qualité et des programmes d’assurance qualité ont été développés.

Le consortium QualitEE est composé de 12 organisations partenaires  qui couvrent 18 pays d’Europe, d’un conseil consultatif composé d’experts dont le Comité européen de normalisation CEN/CENELEC et de 59 soutiens provenant d’institutions financières, d’organismes gouvernementaux, d’associations professionnelles et d’organismes de certification majeurs.

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La problématique

L’Union Européenne a imposé un objectif de performance énergétique : atteindre 32.5 % d’ici 2030. Elle a néanmoins constaté que les investissements pour améliorer la performance énergétique sont actuellement insuffisants pour y parvenir : il y a trop peu projets émanant des utilisateurs d’énergie, et trop peu de financements disponibles.

Pourtant, la législation européenne reconnaît que les services d’efficacité énergétique apporteront une contribution indispensable à l’atteinte des objectifs d’économie d’énergie/d’amélioration de la performance, pour les bâtiments publics et commerciaux, ainsi que pour les grands ensembles résidentiels.

Dans un passé récent, des initiatives soutenues par l’Union européenne, dont le Groupement des institutions financières de la performance énergétique (Energy Efficiency Financial Institutions Group – EEFIG) et le projet Transparense, ont formulé les obstacles spécifiques aux services d’efficacité énergétique comme étant les suivants :

• Le manque de confiance des clients et des institutions financières vis-à-vis des services d’efficacité énergétique et de leurs prestataires
• Le manque de compétences et d’outils d’évaluation pour déterminer si les services d’efficacité énergétique sont de « bonne » ou « mauvaise » qualité
• Les services d’efficacité énergétique individuels sont de trop petite taille pour accéder à des financements à taux abordables
• L’hétérogénéité/le manque de normalisation des services d’efficacité énergétique rend ces derniers :
  • difficiles à comparer et à évaluer qualitativement pour les investisseurs
  • difficiles à regrouper dans de grands fonds pour les institutions financières qui pourraient alors proposer des financements à taux abordables
• Les services d’efficacité énergétique sont complexes et cela a pour conséquence :
  • de créer des difficultés dans l’évaluation des risques techniques et, de ce fait, de l’hésitation lors des prises de décision
  • de générer des coûts d’audits d’acquisition qui pénalisent le dossier d’investissement
  • de procurer trop d’informations sans importance aux institutions financières

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La Solution

 

QualitEE reprend le modèle du projet Transparense, qui a rédigé en 2014 le Code de Conduite européen pour les contrats de performance énergétique. Signé par plus de 200 fournisseurs et facilitateurs de contrats de performance énergétique (CPE), le code définit les valeurs et les principes fondamentaux qui sont considérés comme indispensables aux projets de CPE. Il constitue la première étape importante d’une démarche destinée à renforcer la transparence et la confiance accordée à ces services.

Néanmoins, ce code ne définit pas les critères d’évaluation ni les procédures de vérification nécessaires pour assurer la qualité du CPE. Le projet QualitEE cherche à combler ce vide tout en élargissant les perspectives afin de toucher des services d’efficacité énergétique plus variés.

Objectifs principaux :

• Publier des critères techniques d’évaluation de la qualité et définir des processus d’évaluation, c’est-à-dire des critères essentiels harmonisés dans toute l’Europe et adaptés à l’échelle nationale – voir le projet de critères européens
• Développer des modèles d’assurance qualité, pour concrétiser l’application des critères QualitEE.

Pour atteindre ces objectifs, le projet a :

• Engagé des acteurs clés par l’intermédiaire de plateformes de discussion nationales, de séminaires de formation et de vastes études de marché
• Testé les critères de qualité et les processus d’évaluation sur des projets pilotes
• Proposé des séminaires de formation spécialisés afin de renforcer les connaissances et les compétences
• Publié un guide contenant les renseignements minimaux en matière de financement dans le but d’accélérer la prise de décisions d’investissement
• Publié un manuel d’achat pour assurer l’intégration des critères de qualité aux projets dès le début

En savoir plus sur les retombées du projet QualitEE