Types de services d’efficacité énergétique

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  Contrat de performance énergétique

  Le fournisseur de contrats de performance énergétique (CPE) garantit d’atteindre le niveau d’économies d’énergie ou les coûts qui y sont associés. Il supporte également les risques de leur mise en œuvre technique et les risques opérationnels convenus au contrat. Conformément à la directive relative à l’efficacité énergétique, un contrat de performance énergétique est « un accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d’une mesure visant à améliorer l’efficacité énergétique, vérifiée et surveillée pendant toute la durée du contrat, aux termes duquel les investissements (travaux, fournitures ou services) dans cette mesure sont rémunérés en fonction d’un niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique qui est contractuellement défini ou d’un autre critère de performance énergétique convenu, tel que des économies financières  ». ​

  Remarque : les mesures d’efficacité énergétique mentionnées ci-dessus peuvent également se baser sur un investissement peu élevé ou ne reposer sur aucun investissement initial. Le CPE peut comprendre des services supplémentaires liés à la fourniture d’énergie permettant de réaliser des économies. 
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  Contrat de fourniture d'énergie

  « Un CFE est un contrat conclu en vue de la fourniture d’énergie efficace permettant de réaliser des économies. Le CFE est conclu et mesuré en mégawattheures (MWh) fournis. » (cette définition est la traduction d’une version simplifiée  de la définition fournie par le programme Task Force 16 d’IEA DSM.)

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  Contrat d'exploitation

  Le contrat d’exploitation de la performance énergétique est un type de CPE qui n’implique pas d’investissement majeur et qui est inclus dans la notion de « contrat de performance énergétique ».

   

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  Contrat énergétique tout compris

  On entend par « contrat énergétique tout compris » un ensemble de mesures d’efficacité énergétique associé à un contrat de fourniture d’énergie qui prévoit en général une « vérification opérationnelle » à court terme plutôt qu’une évaluation et une vérification continues.